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 Statuts de l'association LATAC

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MessageSujet: Statuts de l'association LATAC   Dim 25 Nov 2007 - 22:15

Les statuts de l’association LATAC
Loisir Association Tactique d'Airsoft du Centre

I. Formation et objet de l'association.

· Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Loisir Association Tactique d'Airsoft du Centre » (LATAC).

· Article 2 : Cette association a pour objet d’organiser des parties d’ «airsoft» et de gérer les besoins inhérents à cette pratique, et la promouvoir par les moyens d’actions qui sont : forums, salons, expositions, conférences….

· Article 3 : Son siège est à 11 rue de la mairie 45310 Rouvray Ste Croix

· Article 4 : La durée de l’association est illimitée. Elle pourra être prorogée ou suspendue par décision du Conseil d’administration.

· Article 5 : L’association se compose :

1) De membres actifs
Parmi lesquels on distingue
- « Les membres réguliers »
Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un forfait donnant droit de participation à l’activité principale de l’association définie dans l’article 2.
- « Les membres occasionnels »
Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Ce forfait journalier constitue un droit d’accès aux activités de l’association de manière ponctuelle sous réserve d’acquittement des droits de participation définis dans les « conditions générales de participation aux activités de l’association » approuvées annuellement par le conseil d’administration.
2) De membres d’honneurs
Ils sont choisis parmi les personnes ayant rendu des services à l’association.
Ils sont dispensés de tout versement et de toutes prestations en nature.
Ils ne disposent pas d’un droit de vote.

· Article 6 : Respect du règlement.

Les membres actifs ou souscripteurs s’engagent à participer activement à l’association et à respecter le règlement intérieur faisant état d’un code de conduite.

· Article 7 : Admission et adhésion

Conditions d’accès au statut de membre de l’association « Loisir Association Tactique d'Airsoft du Centre » :
- Etre âgé de 18 ans au moins à la date d’adhésion.
- Etre couvert par une assurance responsabilité civile.
Possèdent le statut de « régulier » :
- Les personnes membres du conseil d’administration à la création de l’association.
- Les personnes parrainées par deux membres « régulier », s’étant acquittés dans l’année d’un montant en droit d’adhésion et sous réserve d’approbation du conseil d'administration.
Possèdent le statut de « occasionnels » :
- Les personnes parrainées par deux membres « régulier », s’étant acquittés d’un forfait journalier, leur ouvrant les droits d’accès aux activités de l’association de manière ponctuelle, définis dans les « conditions générales de participation aux activités de l’association » approuvées annuellement par le conseil d’administration.

· Article 8 : Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l'association, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
- Les démissionnaires ayant informé par courrier le président du conseil d'Administration.
- Les membres radiés par le Conseil d'Administration

· Article 9 : Radiation

La radiation temporaire pourra être prononcée par le conseil d'Administration en cas de non-respect des règlements ou statuts de l'association ou en cas de motifs graves.
La décision sera transmise à l'intéressé par lettre recommandée.
La radiation deviendra définitive en cas d'infraction renouvelée au règlement

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au président du Conseil d'Administration la réunion, dans le délai d'un mois, de l'Assemblée Générale, pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l'avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.

· Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations versées par les membres.
- Des dons
- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements et les Communes ou toute autre Association.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association. Le fonds de réserve se compose :
a) Des capitaux provenant du rachat des cotisations.
b) Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association.
- De la vente aux membres de l'association de petits matériels liés à l'activité.

· Article 11 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.

II. Administration.

· Article 12 : Le conseil d’administration

Le premier Conseil assurera l'administration de cette association jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale qui aura lieu le 03/11/2007
Cette Assemblée renouvellera le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se compose de 9 membres nommés pour 3 ans rééligibles. Il est renouvelé par tiers.
En cas de décès ou de démission d'un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre de membres fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qu'il restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.

· Article 13 : Le bureau

Le bureau du conseil d'Administration se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier sont nommés pour 1 année à la majorité absolue des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit sur demande d’un des membres du conseil.

· Article 14 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

· Article 15 : Rôle du président

Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en d'ancienneté égale par le plus âgé.

· Article 16 : Rôle du secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

· Article 17 : Rôle du trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

· Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 8 ci-dessus.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, exclusions...
Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.
Il fixe les sommes qui peuvent être versées aux membres du Bureau pour leurs diligences.

· Article 19 : Composition de l’assemblée générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association quel qu'ils soient. Les décisions de l'assemblée générale s'appliquent à l'ensemble des membres.

· Article19.1 : Pouvoirs :

En cas d'Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs pour une même Assemblée Générale.

· Article 20 : Convocation et fonctionnement des Assemblées

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14. L'Assemblée Ordinaire a lieu 1 fois par an.
L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association déposée au secrétariat ; En ce cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
En outre, des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature d'un cinquième au moins des membres et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourront être soumises à l'Assemblée.

· Article 21 : Pouvoirs de l’assemblée générale

L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation du Conseil d'Administration au président et au trésorier, pour effectuer toute opération rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.

· Article 22 : Pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un tiers des membres ayant droit de prendre part aux assemblées.

· Article 23 : Consignation et tenu des registres

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire.
Les délibérations du conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copies qu'il certifie conformes.

· Article 24 : Diffusion des comptes rendus

Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l'association.

· Article 25 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

· Article 26 : Déclaration

Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

· Article 27 : Représentation en justice

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association et celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ces établissements sis dans d'autres ressorts.

· Article 28 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécutions des présents statuts.

_________________
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